Plateforme documentaire privée et indépendante
Bientôt, ENR.ma aidera les professionnels à retrouver, relier et comprendre les textes officiels, les publications des autorités compétentes et les données publiques utiles aux projets d'énergies renouvelables.
Droit Régulation Données réseau
Chaque contenu distinguera la source officielle, la synthèse éditoriale ENR.ma, le statut du texte et la date de vérification.
Cadre juridique des EnR au Maroc
ENR.ma réunira, en français, les textes juridiques, leurs sources officielles, les publications institutionnelles et les données publiques utiles aux projets d'énergies renouvelables. La plateforme séparera clairement le document source, la synthèse éditoriale, la consolidation non officielle et la donnée indicative.
La loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables figure parmi les textes structurants du secteur. Le futur répertoire renverra vers le texte publié par le SGG et séparera le contenu officiel des résumés, annotations ou consolidations produits par ENR.ma.
Source officielle consultée : SGGLa loi n° 82-21 porte sur l'autoproduction d'énergie électrique. ENR.ma l'indexera avec sa source, sa date de publication, son statut de vérification et les textes d'application associés, sans substituer sa présentation au texte faisant foi.
Source officielle consultée : ANREL'ANRE publie des données de capacité d'accueil du système électrique national pour la période 2026-2030. ENR.ma prévoit une lecture indépendante, territoriale et datée de ces publications, qui ne vaudra ni information en temps réel ni décision de raccordement.
Source officielle consultée : ANREPortée documentaire Les textes, résumés et consolidations proposés par ENR.ma sont fournis à titre documentaire. Les consolidations et traductions d'ENR.ma ne sont pas officielles et ne constituent pas un avis juridique. En cas de divergence, seuls les textes publiés au Bulletin Officiel et par l'autorité compétente font foi.
Données réseau Les données de capacité d'accueil présentées par ENR.ma seront fournies à titre documentaire à partir des publications officielles disponibles, notamment celles de l'ANRE. Elles ne constitueront pas une information officielle en temps réel, une garantie de disponibilité du réseau, une autorisation de raccordement, ni un avis technique ou juridique. Toute décision devra être vérifiée auprès des autorités et gestionnaires de réseaux compétents.
